Alors que le Sénat examine aujourd’hui la proposition de loi visant à calculer la retraite des non-salariés agricoles sur les 25 meilleures années, la Confédération paysanne pointe l’absence d’étude d’impact a priori et s’inquiète pour les carrières incomplètes, les conjointes, aides familiaux et autres statuts non pris en compte.

La proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale fin 2022, et est actuellement en cours d’examen au Sénat, pour une application à partir du 1er janvier 2026.

Or, « ce texte prévoit la remise au Parlement d’un rapport du gouvernement dans les 3 mois suivant l’adoption de cette loi. Un rapport qui servira d’étude d’impact mais a postériori de l’examen de ce texte ! », relève la Confédération paysanne, que l’absence de données sur l’impact réel de ce mode de calcul rend sceptique. « D’autant qu’un rapport de l’IGAS de 2012, portant sur cette disposition des 25 meilleures années, montrait que ce calcul bénéficie d’abord aux plus hauts revenus », rappelle le syndicat.

Alors que la réforme des retraites telle que définie par le gouvernement risque d’amplifier certaines inégalités actuelles, la Confédération paysanne juge prioritaire « de s’attaquer aux injustices du système de retraites agricoles : très forte pénalisation des carrières incomplètes, inégalités persistantes pour les pensions des femmes, exclusion de nombreuses personnes du minimum de pension, système d’acquisition des droits conduisant à l’érosion des pensions… ».

Le syndicat se mobilise en parallèle, ce 31 janvier, dans les cortèges manifestant contre la réforme des retraites.

#Retraites : @ConfPaysanne sera demain dans les cortèges partout en France contre la réforme du gouvernement #31Janvier . ? Le 19 janvier, paysannes et paysans étaient venus grossir les cortèges aux côtés des intersyndicales de salarié·es dans près de 30 départements. ??????‍????‍?? pic.twitter.com/c7mduKEOu0

— Conf' Paysanne (@ConfPaysanne) January 30, 2023